7.4.11 Taxe d’aménagement

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE (valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales ») 7.4 ANNEXES INFORMATIVES COMMUNALES 11. Taxes d’aménagement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire... More

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE (valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales ») 7.4 ANNEXES INFORMATIVES COMMUNALES 11. Taxes d’aménagement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 4 février 2020 Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville Less