4.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation "Sectorielles"

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE (valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales ») 4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 3. OAP Sectorielles Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de... More

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE (valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales ») 4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 3. OAP Sectorielles Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 4 février 2020 Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville Less