LEGENDE Périmètre du secteur de plan masse Respecter la hauteur maximale figurant dans le PLAN LOCAL D’URBANISME dispositif réglementaire (21 mètres) et le nombre INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE maximal de niveaux (valant zonages « assainissement » et « eaux...
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LEGENDE Périmètre du secteur de plan masse Respecter la hauteur maximale figurant dans le PLAN LOCAL D’URBANISME dispositif réglementaire (21 mètres) et le nombre INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE maximal de niveaux (valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales ») identifiés sur le plan masse Polygone d’implantation des constructions Respecter l’emprise au sol 6. PLAN DE ZONAGE maximale figurant dans le NGF +52.45 dispositif règlementaire 9.c Pantin – Secteur de plan masse 2.5 ZAC DU PORT R+5 Côté Canaux Respecter les distances de Échelle 1 : 2 000ème 2.5 R+6 R+3 2.5 retrait des attiques avec un 15 NGF 2.5 R+5 minimum de 2,5 mètres +52.45 R+3 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibéra�on du Conseil de Territoire 2.5 NGF 2.5 +52.34 R+4 en date du 4 février 2020 3 R+5 2.5 2.5 R+2 2.5 2.5 2.5 R+3 R+5 R+6 Respecter les distances R+6 R+5 3 R+3 11.8 11.3 R+2 R+5 R+3 figurant dans le dispositif 2.5 R+2 2.5 R+5 R+5 R+5 réglementaire entre deux 3 R+2 3 3 constructions en vis
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