DEMANDE INITIALE DE CARTE D’IDENTIFICATION ULM Dans le cadre de l’achat d’un ULM neuf ou d’une mutation de propriété Coordonnées du titulaire NOM et prénom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Localité : Pays : Téléphone : Mobile Adresse électronique...
More
DEMANDE INITIALE DE CARTE D’IDENTIFICATION ULM Dans le cadre de l’achat d’un ULM neuf ou d’une mutation de propriété Coordonnées du titulaire NOM et prénom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Localité : Pays : Téléphone : Mobile Adresse électronique : Documents de référence de l’ULM a b c d e f rév Code d’identification ULM * : ou Code de référence du dossier technique* : a b c d e f g rév (pour dossiers constructeurs déposés avant sept. 1998) * sauf lorsque la fiche d’identification pour un ULM non de série est demandée en même temps Appellation ou type : N° de série de l’ULM : Marques d’identification : - à renseigner pour toute demande initiale suite à une mutation de propriété Lieu d’attache : Département : Activités particulières effectivement pratiquées (dépôt de MAP obligatoire) : Documents à joindre 9ULM neuf ou venant Fiche d’identification Fiche de pesée (1) Attestation du paiement de redevance de l’étranger : DGAC Fiche Carte d’identification d’identificati
Less
