COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 7 Septembre 2023 à 18h30 sous la présidence de Pierre JANAILLAC, Maire. PRESENTS : MM et Mmes JANAILLAC-FERRAND-BADEL-LACOSTE-LANDIECH-...
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COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 7 Septembre 2023 à 18h30 sous la présidence de Pierre JANAILLAC, Maire. PRESENTS : MM et Mmes JANAILLAC-FERRAND-BADEL-LACOSTE-LANDIECH- CELERIER-LAVAUD-SMANDACK-WATIEZ-DAVERAT-MAURY-LAGARDE-BOURNET Arrivée d’un conseiller municipal à 19h18 ABSENTS (excusés) : C. BARBENCEY - N. LACOSTE– M. WATIEZ (procuration à Pierre Janaillac) Julie Bordet a été désignée secrétaire. CONDITION D’ATTRIBUTION DES IHTS Après en avoir délibéré, décide, selon le vote suivant : 12 voix pour, d'instituer selon les modalités sui- vantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplé- mentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Fonctions Filière Grade Administrative Rédacteur principal Secrétaire 1ère classe Adjoint administratif Secrétaire principal 1ère classe Adjoint administratif Secrétaire principal 2ème classe Adjoint
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