COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 13 Décembre 2019 à 17h00 sous la présidence de Gérard SENRENT, Maire. PRESENTS : MM et Mmes SENRENT-ETOURNEAUD-BONNEFOND-GAY-DEBAT-BITAUD-...
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COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 13 Décembre 2019 à 17h00 sous la présidence de Gérard SENRENT, Maire. PRESENTS : MM et Mmes SENRENT-ETOURNEAUD-BONNEFOND-GAY-DEBAT-BITAUD- HARRIS-SIMON-SENRENT St-BORDET-RIBEIRO DA MOTA-FARGEOT-CIUPKA-COMBY- NADAL ABSENTS (excusés) : D.FERRAND - M. HANDWERK Sandrine BONNEFOND a été désignée secrétaire. TARIFS DU CAMPING Monsieur le Maire indique au conseil municipal que sauf démonstration du caractère social du camping municipal, celui-ci devrait être assujetti à la TVA. Il précise que le caractère social de l’activité n’est juridiquement présu- mé établi que si : - Les tarifs pratiqués sont modulés en fonction des revenus de la clientèle et demeurant inférieurs à ceux du secteur privé pour des équipements simi- laires - Ou lorsque la clientèle est prioritairement une catégorie sociale défavori- sée (jeunes sans emploi, familles nombreuses, retraités, troisième âge, per
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