Arrêté D'ouverture D'enquête Publique

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/4 ANNEXE 2 Arrêté d’ouverture d’enquête publique de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 11/10/2023 Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au... More

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/4 ANNEXE 2 Arrêté d’ouverture d’enquête publique de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 11/10/2023 Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less