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Les présents Tarifs CDC ont pour objet de définir les conditions et termes financiers des prestations du GIE SOLUTIONS & SERVICES CALEDONIENS (GIE SSC) servies dans le cadre d’un contrat d’affiliation autorisant un établissement (désigné Affilié) à accepter des règlements au moyen de titres-repas CHEQUE DEJEUNER CALEDONIEN émis sur support papier (Chèques) ou sur une carte à puce (Carte) par le GIE SSC. Les tarifs ci-dessous sont exprimés en francs CFP hors taxes. La Taxe Générale à la Consommation (TGC) est appliquée aux prestations selon le taux qui leur est propre. Les commissions de traitement des Chèques couvrant les frais de traitement et de sécurisation liés à la gestion du remboursement de l’Affilié, ainsi que les frais de développements et investissements commerciaux réalisés par le GIE SSC auprès de ses clients, afin de promouvoir CHEQUE DEJEUNER CALEDONIEN et son utilisation dans le réseau d’affiliés et plus particulièrement dans l’établissement de l’Affilié. Le traitement d
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