Rapport annuel 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Année 2022 _____________________________________________________________________________________ Rapport établi conformément à la Loi n° 95-101 du 2 février 1995,... More

Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Année 2022 _____________________________________________________________________________________ Rapport établi conformément à la Loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, au décret d’application n°2015-1827 du 30 décembre 2015 et à l’annexe XIII des articles D.2224-1 à 2224-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales Rapport à la disposition du public à l’adresse internet suivante : http://www.limoges-metropole.fr/ Direction de la prévention et la gestion des déchets 71 rue de Nexon 87 031 Limoges Cedex Tel : 05 55 45 79 30 Less