Signé électroniquement le 10/07/2026 Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Année 2025 _____________________________________________________________________________________ Rapport établi conformément...
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Signé électroniquement le 10/07/2026 Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Année 2025 _____________________________________________________________________________________ Rapport établi conformément à la Loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, au décret d’application n°2015-1827 du 30 décembre 2015 et à l’annexe XIII des articles D.2224-1 à 2224-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales Rapport à la disposition du public à l’adresse internet suivante : http://www.limoges-metropole.fr/ Direction de la prévention et la gestion des déchets 71 rue de Nexon 87 031 Limoges Cedex Tel : 05 55 45 79 30 Rapport annuel 2025 1/68
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