NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR L’IMPRIME DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL N° 51423#03 Ministère chargé du logement • Pour que votre demande soit instruite, vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité et l’exactitude de votre déclaration et...
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NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR L’IMPRIME DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL N° 51423#03 Ministère chargé du logement • Pour que votre demande soit instruite, vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité et l’exactitude de votre déclaration et permettant de vérifier que vous remplissez les conditions d’accès au logement social. Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : page 1 : le demandeur : nom, adresse du domicile, téléphone, mail. ; page 4 : le logement que vous recherchez. PRECISIONS CONCERNANT CERTAINES RUBRIQUES DE L’IMPRIME Page 1 : LE DEMANDEUR INFORMATIONS GENERALES La demande concerne l’ensemble des personnes qui vivront dans le logement : Outre vous-même, ce sont celles que vous indiquerez aux rubriques : « le conjoint ou le • Votre demande doit être correctement et intégralement remplie, au stylo noir si elle est futur co-titulaire de bail » et « Personnes fiscalement à votre charge ou à la
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