Chef de service ou Propositions de rédactions des clauses dans les arrêtés de délégation Président Vice-Président DGS Directeurs agent de Eventuellement ordres de priorité responsabilité I. COMMANDE PUBLIQUE En matière d'achat public : Seuil à voir et Les...
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Chef de service ou Propositions de rédactions des clauses dans les arrêtés de délégation Président Vice-Président DGS Directeurs agent de Eventuellement ordres de priorité responsabilité I. COMMANDE PUBLIQUE En matière d'achat public : Seuil à voir et Les documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses imputées sur X ordres de ordre de la section de fonctionnement dans la limite de +++ HT, priorité Seuil à voir et Les documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses imputées sur X ordres de ordre de priorité II. EN MATIERE DOMANIALE En matière domaniale : Délivrer tout alignement individuel aux propriétaires qui le demandent conformément aux articles L.112-1 et suivants du Code de la Voirie Routière, y annexer tout plan d'alignement s'il existe, constater la limite de X A voir Agents assermentés possible mais sont Pouvoirs de police la voie publique au droit de la propriété riveraine, à défaut autonomes (placés sous l'autorité du D
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