Envoyé en préfecture le 29/11/2018 Reçu en préfecture le 29/11/2018 Affiché le ID : 022-200068989-20181126-CA_2018_704-DE RÈGLEMENT D’UTILISATION CHAPITRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX Article 1.1 - Compétence de Dinan Agglomération Dinan Agglomération, en sa...
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Envoyé en préfecture le 29/11/2018 Reçu en préfecture le 29/11/2018 Affiché le ID : 022-200068989-20181126-CA_2018_704-DE RÈGLEMENT D’UTILISATION CHAPITRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX Article 1.1 - Compétence de Dinan Agglomération Dinan Agglomération, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, organise et finance, sur son ressort territorial, le réseau de transport intercommunal appelé DINAMO ! Article 1.2 - Exploitation des services Par délibération en date du 01/10/2018, Dinan Agglomération a confié à Transdev CAT, l’exécution des services de transports du réseau DINAMO ! Transdev CAT exerce donc toutes les prérogatives et supporte toutes les responsabilités qui lui échoient en qualité de titulaire du Marché Public du réseau de transport précité. Article 1.3 - Objet du présent règlement Ce règlement présente les règles d’organisation, d’admission des usagers, et d’exploitation des services de transport du réseau DINAMO ! Ce règlement a été approuvé par délibération du Conseil C
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