Propositions de rédactions des clauses dans les arrêtés de délégation Président Vice-Président DGS Directeurs Chef de service ou agent de responsabilité Eventuellement ordres de priorité I. COMMANDE PUBLIQUE En matière d'achat public : Prendre les décisions...
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Propositions de rédactions des clauses dans les arrêtés de délégation Président Vice-Président DGS Directeurs Chef de service ou agent de responsabilité Eventuellement ordres de priorité I. COMMANDE PUBLIQUE En matière d'achat public : Prendre les décisions ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite ou X infructueuse et de choisir les modalités de sa relance le cas échéant. Seuil à voir et X A voir ordres de ordre de priorité X Les marchés subséquents, leurs avenants et les bons de commande émis dans le cadre X X Accepter les sous-traitants et de leurs conditions de paiement en cours de marchés, X La signature des bons de commande et de toutes les conventions annexées à des bons de X Dans la limite des délégations de pouvoirs consenties par le Conseil Communautaire au Président au terme de la délibération n°+++-+++ en date du +++ et notamment au terme du I. II. EN MATIERE D
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