REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE MAIRIE DE COIN SUR SEILLE 57420 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire le Mardi 30 Novembre 2021 a délibéré sur 5 points. 1) Approbation du Contrat Local de...
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE MAIRIE DE COIN SUR SEILLE 57420 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire le Mardi 30 Novembre 2021 a délibéré sur 5 points. 1) Approbation du Contrat Local de Santé 2022/2026 de l’Eurométropole Le dispositif de Contrat local de santé, introduit par la loi HPST de 2009 et réaffirmé par la loi de modernisation du système de santé de 2016 et plus récemment par le Ségur de la Santé, permet une déclinaison du Plan Régional de Santé adapté aux enjeux locaux. L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique indique que « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. » Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territori
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