REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE MAIRIE DE COIN SUR SEILLE 57420 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire le samedi 2 Avril 2022 à 10h00. 1) Notification de modifications des statuts de Metz...
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE MAIRIE DE COIN SUR SEILLE 57420 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire le samedi 2 Avril 2022 à 10h00. 1) Notification de modifications des statuts de Metz Métropole-Transfert de compétence supplémentaire-Production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Après l’exposé de Madame la Maire, Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone » des Communes à Metz Métropole, laquelle sera effective après arrêté du Préfet de département, Vu la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 24 Mars 2022, CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,
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