ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 19 mai 2026 d'autorisation environnementale unique relatif à l’exploitation de l’Écopôle COVED au lieu-dit le Porteau située sur le territoire des communes de Châtillon-sur-Indre et du Tranger LA PRÉFÈTE DE L’INDRE, Chevalier de...
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ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 19 mai 2026 d'autorisation environnementale unique relatif à l’exploitation de l’Écopôle COVED au lieu-dit le Porteau située sur le territoire des communes de Châtillon-sur-Indre et du Tranger LA PRÉFÈTE DE L’INDRE, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, et LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE ; Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de l’environnement et notamment son titre VIII du livre Ier et son titre 1 er du livre Vu le code de l’environnement et notamment son titre 1er du livre IV, en particulier les articles L. 411-1 et 2 et R. 411-1 à 14 relatifs à la protection des espèces ; Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.214-1 et suivants relatifs à la police de l'eau et à la protection des milieux aquatiques ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 relative à l'eau et aux milieux aquatiques, notamment ses dispositions modifiées par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
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