CONTROLE DES STRUCTURES Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la région Centre-Val de Loire Demandes d’autorisation d’exploiter...
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CONTROLE DES STRUCTURES Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la région Centre-Val de Loire Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la direction départementale des territoires de l’Indre Objet de la Date de N° de Communes où sont situés les Identité des propriétaires ou des Date limite de dossier demande Identité du demandeur réception de la candidature Superficie en ha biens sollicités mandataires demande DENIS Micheline demande en C2436178 3 ha 63 a 19 ca MOULINS/CEPHONS Thierry BRIGAND 11/06/24 VINCENT Alain cours d’instruction demande en C2436226 / / / Samuel HUYGHE 21/08/24 cours d’instruction demande en C2436271 41 ha 65 a 92 ca LA CHAMPENOISE TRUMEAU Didier EARL TRUMEAU 09/10/24 cours d’instruction OBTERRE AZAY LE FERRON POURNIN André demande en C2436283 75ha 83a 02ca Sébastien POURNIN 13/11/24 CHARNIZAY TANCHOUX Bernard cours d’instruction SAINT
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