ARRÊTÉ N° PV_2026_DR_702 AUTORISATION D’ÉTABLIR UN RÉSEAU D'EAU POTABLE Le Président du Conseil départemental de l'Indre, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, Vu la délibération CP_20180209_022 du...
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ARRÊTÉ N° PV_2026_DR_702 AUTORISATION D’ÉTABLIR UN RÉSEAU D'EAU POTABLE Le Président du Conseil départemental de l'Indre, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, Vu la délibération CP_20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale, Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2026-D-426 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité, Vu l'avis réputé favorable de M./Mme le Maire de Buzançais, Vu l'avis réputé favorable de M./Mme le Maire de Saint-Genou, Vu la demande présentée le 06/07/2026 par la société SOBECA demeurant 363 RUE LOUIS MALBETE, 36130 DEOLS, pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Clion-sur-Indre demeurant 2 place de la Maire, 36700, Clion-s
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