Direction départementale des territoires ARRÊTÉ n° 36-2026-07-24-00003 du 24 juillet 2026 portant inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de faune piscicole et des crustacés en application de l’article L.432-3 du Code...
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Direction départementale des territoires ARRÊTÉ n° 36-2026-07-24-00003 du 24 juillet 2026 portant inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de faune piscicole et des crustacés en application de l’article L.432-3 du Code de l’Environnement LA PRÉFÈTE DE L’INDRE, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.432-3, R.431-1, R.432-1-1 à R.432-1-5 ; Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l’Indre, sous-préfète de Châteauroux ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Maryvonne LE BRIGNONEN en qualité de préfète de l’Indre ; Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés, et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R432-1 du Code de l’Environnement ; Vu le Schéma Directeur d’Aménagement
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