Ce formulaire doit être utilisé pour déclarer toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil dont l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours...
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Ce formulaire doit être utilisé pour déclarer toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil dont l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours. Cette déclaration est adressée par le demandeur, au plus tard à la date de dépôt du permis de construire. DATE DE COMMUNICATION Cette déclaration a été transmise aux organismes suivants le : 10/01/2025 – Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, – Caisse régionale d’assurance maladie (ou Caisse générale de sécurité sociale), – Comité régional de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). COORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE Nom : OPH Silène N° : 17 Voie : rue Mendès-France Code postal : 44602 BP : CS 70063 Cedex : / Localité : SAINT-NAZAIRE Tel : 02.53.48.44.44 Fa
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