Assemblées le 15/03/2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée LUNDI 21 MARS 2022 À 18 HEURES À POMÉROLS (Salle polyvalente) ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL 1. Reprises...
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Assemblées le 15/03/2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée LUNDI 21 MARS 2022 À 18 HEURES À POMÉROLS (Salle polyvalente) ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL 1. Reprises anticipées des résultats de l’exercice 2021, des restes à réaliser de l’exercice 2021, et affectations provisoires des résultats de fonctionnement du Budget principal et des budgets annexes 2. Adoption des taux d’imposition 2022 : Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties - Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et vote du produit 2022 de la taxe GEMAPI 3. Adoption des Budgets Primitifs 2022 du Budget principal et des Budgets annexes de la CAHM 4. Fixation des durées d’amortissement des biens et subventions : tous budgets et toutes nomenclatures comptables 5. Transfert d’un emprunt complémentaire de 300 000 € du Budget Principal au Budget Annexe «
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