Guide à l’attention des élus et agents des collectivités dans la Loire CONTRÔLE DES CONCESSIONS Le SIEL Territoire d’Energie Loire, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) et de Gaz (AODG), est propriétaire du réseau...
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Guide à l’attention des élus et agents des collectivités dans la Loire CONTRÔLE DES CONCESSIONS Le SIEL Territoire d’Energie Loire, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) et de Gaz (AODG), est propriétaire du réseau public de distribution d’électricité (basse et moyenne tension) sur l’ensemble du département et du réseau public de distribution de gaz sur le territoire ligérien, hors Saint-Etienne Métropole. SIEL TE LOIRE propriétaire du réseau public de distribution d’électricité et de gaz pour le compte des communes de la Loire. L’exploitation de ces services publics est confiée à Enedis/EDF et GRDF dans le cadre de deux contrats de concession signés en 2021 pour l’électricité et en 1997 pour le gaz, tous deux pour une durée de 30 ans. Le contrat « électricité » comprend : a) le développement et l’exploitation du réseau public de distribution (Enedis) b) et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (EDF). Renouvellement du cont
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