tendances Cela nous permet de mieux connaître les marchés et de passer des commandes plus pertinentes » explique Aline Lemaire, directrice de la commande publique à Toulouse. Si le code de la commande publique est une transposition nationale de la...
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tendances Cela nous permet de mieux connaître les marchés et de passer des commandes plus pertinentes » explique Aline Lemaire, directrice de la commande publique à Toulouse. Si le code de la commande publique est une transposition nationale de la règlementation européenne, forcé- ment contraignante pour les collec- tivités, la ville rose démontre qu’une marge de manœuvre existe pour innover en la matière. Et servir ainsi des ambitions de smart city. Des leviers dans les procédures d’achat Première étape : distinguer les pro- cédures des techniques d’achat. Les procédures sont les conditions pour lesquelles un acteur public est soumis au code de la commande publique. « Pour un montant com- pris entre 40 000 et 214 000 euros HT, la mise en concurrence est obliga- toire. Au-delà de 214 000 euros, des procédures comme les appels d’offres ou encore les procédures avec négo- ciations doivent être appliquées, rap- pelle François Jouanneau, directeur Commande publique : du département Droi
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