Envoyé en préfecture le 06/07/2022 Reçu en préfecture le 06/07/2022 Affiché le ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_055-DE Publié le 07/07/2022 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n° DEL2022_055 OBJET : Tourisme - Rapport annuel...
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Envoyé en préfecture le 06/07/2022 Reçu en préfecture le 06/07/2022 Affiché le ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_055-DE Publié le 07/07/2022 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n° DEL2022_055 OBJET : Tourisme - Rapport annuel 2021 du délégataire SPL Office de Tourisme du Cotentin Exposé La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a rendu les communautés d’agglomération compétentes de plein droit en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » en lieu et place des communes membres (article L.5216-I-1° du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Pour l’exercice de cette compétence, il a été décidé de mettre en place une nouvelle organisation touristique pour porter les orientations de la Communauté d’agglomération du Cotentin dans ce domaine. Dans ce cadre, il a été décidé de créer un office de tourisme communautaire sous la forme d’une Société Publique Lo
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