ARTICLE FINANCEMENT RESSOURCES PROVENANT UNE OBLIGATION COMPTABLE ÉTENDUE DE L’ÉTRANGER Si le projet de loi visait initialement à renforcer les obligations des associations à objet cultuel bénéficiant de financements étrangers, SÉCURISER le dispositif...
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ARTICLE FINANCEMENT RESSOURCES PROVENANT UNE OBLIGATION COMPTABLE ÉTENDUE DE L’ÉTRANGER Si le projet de loi visait initialement à renforcer les obligations des associations à objet cultuel bénéficiant de financements étrangers, SÉCURISER le dispositif retenu a été étendu aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et aux fonds de dotation. Avec le recul de quelques années depuis son instauration, le présent article ne s’attarde pas sur L’INFORMATION Article extrait de Jurisassociations n° 732 du 1er avril 2026. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr les spécificités des associations cultuelles au regard de cette obliga- tion, mais expose les enjeux communs à l’ensemble des organismes concernés par celle-ci. FINANCIÈRE Cette évolution normative s’est inscrite dans un contexte de diversi- fication croissante des sources de financement des associations. Elle s’explique principalement par L’état séparé des avantages
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