Fiche n°1 PERMIS DE CONSTRUIRE DÉCLARATION PRÉALABLE Les prescriptions en matière d’assainissement collectif Vous venez de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable…). REDON Agglomération, qui assure la...
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Fiche n°1 PERMIS DE CONSTRUIRE DÉCLARATION PRÉALABLE Les prescriptions en matière d’assainissement collectif Vous venez de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable…). REDON Agglomération, qui assure la compétence Assainissement sur son territoire, tient à vous informer des dispositions règlementaires à respecter dans ce domaine. LA COLLECTE DES EAUX USÉES Les eaux usées d’un immeuble desservi doivent obligatoirement être raccordées au réseau d’assainissement. l Le réseau séparatif : les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées de façon distincte, dans deux canalisations différentes. SCHÉMA DE PRINCIPE DE RACCORDEMENT CAS D’UN RÉSEAU SÉPARATIF Cuve de récupération des eaux Boîte de branchement de pluie des eaux pluviales Quand la cuve en limite de propriété est pleine, son (situé sur le domaine contenu se déverse public) vers un ouvrage d’infiltration Boîte de branchement Réseau d’eaux des eaux usées pluviales en limite de propr
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