La Let t re des Notaires du Mar o c J ui n 2 0 1 9 - N° 2-3 Tous les mois, retrouvez la newsletter du centre : actualités, évènements, formations. Edito Le notariat à l’ère du numérique Vu l’ampleur du numérique comme vecteur de modernisation de la...
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La Let t re des Notaires du Mar o c J ui n 2 0 1 9 - N° 2-3 Tous les mois, retrouvez la newsletter du centre : actualités, évènements, formations. Edito Le notariat à l’ère du numérique Vu l’ampleur du numérique comme vecteur de modernisation de la profession notariale, nous ne pouvons rester à l’abri de cette révolution informatique, plusieurs actions ont été réalisées s’inscrivant dans un processus de généralisation de la digitalisation des données ... Evènements ... Lire PAGE 2 Les résultats des élections des conseils régionaux du 15 Avril 2019 Actualité législative La signature de la convention d’échange La loi 21-18 relative au sûretés mobilières électronique entre le Conseil national de l’Ordre des notaires et la Conservation foncière le 17 avril La loi 33-18 modifiant et complétant le code pénal 2019 La traduction officielle de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de La tenue des 3e Assises de la fiscalité, les 3 et 4 con
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