JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 1088 du 19 décembre 2017 Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ; De...
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JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 1088 du 19 décembre 2017 Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 décembre 2017 et celle du Conseil d’État du 15 décembre 2017 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’État ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2016 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives : 13.417.546.307,55 euros II – Dépenses effectives : 14.710.166.496,47 euros III – Excédent de dépenses : -1.292.620.188,92 euros B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre : 6.532.827.271,20 euros Il – Dépenses
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