La le t t r e au monde rural Une publication de l’Institut notarial Octobre 2020 - n°49 de l’espace rural et de l’environnement ÉDITO Chers lecteurs, Nous pensions vous livrer, cet automne, un numéro de nature à vous changer les idées. Ce n’est, hélas, pas...
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La le t t r e au monde rural Une publication de l’Institut notarial Octobre 2020 - n°49 de l’espace rural et de l’environnement ÉDITO Chers lecteurs, Nous pensions vous livrer, cet automne, un numéro de nature à vous changer les idées. Ce n’est, hélas, pas totalement le cas. D’une part, le virus est de nouveau très présent avec ce qu’il est convenu d’appeler la « deuxième vague » ; aussi, soyez prudent et responsable. D’autre part, l’un de nos maîtres et amis, Jean-Pierre Haubre, nous a brutalement quittés durant l’été ; fidèle plume de Conseils des notaires - La Lettre au monde rural, nous tenions à lui rendre hommage. Que cela ne vous empêche pas de lire la suite des pièges à éviter en cas de mutation d’un bien support d’une activité de chasse (dont la saison vient de débuter), et les habituelles brèves législatives et jurisprudentielles. Jean-Christophe Hoche, président de l’INERE (Institut Notarial de l’Espace Rural et de l’Environnement) ÉTUDE Chasse et mutation d’un bien : attent
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