La lettre au monde rural Une publication de l’Institut notarial Janvier 2020 - n°46 de l’espace rural et de l’environnement ÉDITO Bonne année ! Toute l’équipe de Conseils des notaires- La lettre au monde rural se joint à moi pour vous présenter tous nos...
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La lettre au monde rural Une publication de l’Institut notarial Janvier 2020 - n°46 de l’espace rural et de l’environnement ÉDITO Bonne année ! Toute l’équipe de Conseils des notaires- La lettre au monde rural se joint à moi pour vous présenter tous nos vœux pour cette nouvelle année 2020. Nous vous proposons la seconde partie sur la protection juridique de l’exploitant, laquelle ne peut que vous encourager à utiliser les outils qui permettent la continuation de l’exploitation en dépit des accidents de la vie. Enfin, avant que les mauvaises herbes ne repoussent, nous vous éclairons sur l’obligation légale de débroussaillement. Jean-Christophe Hoche, président de l’INERE (Institut Notarial de l’Espace Rural et de l’Environnement) ÉTUDE Acte 2 La protection juridique de l’agriculteur, demain et après-demain ! Après avoir étudié les possibilités serait dans l’impossibilité de gérer sa ferme qu’un tuteur peut faire sans autorisation. offertes à l’exploitant individuel pour se en raison d’u
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