L’idée de citoyenneté Européenne Bibliographie : Boulet Gwénaëlle « Le débat, faut-il accorder le droit de vote aux étrangers » Phosphore (n°369) Mars 2012 p 42 Renzi Matteo « L’Europe tout entière doit se saisir du problème des migrants » Le Monde...
More
L’idée de citoyenneté Européenne Bibliographie : Boulet Gwénaëlle « Le débat, faut-il accorder le droit de vote aux étrangers » Phosphore (n°369) Mars 2012 p 42 Renzi Matteo « L’Europe tout entière doit se saisir du problème des migrants » Le Monde (n°21911) 28 juin 2015 p 15 Zarka Yves Charles ; Lozès Patrick ; Cohen Dany « Quelle déchéance de nationalité ? » Le Monde (n°22077) 08 janvier 2016 p 14, 15 1. La citoyenneté en Europe Définition de la citoyenneté de l'Union européenne : La citoyenneté de l'Union européenne, souvent improprement appelée citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui a vu son existence consacrée formellement par le Traité de Maastricht en 1992. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Les individus Ne peuvent accéder à la citoyenneté de l'Union européenne qu’à travers l’Etat. La citoyenneté e
Less
