Sous-préfecture du Havre Cabinet Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l’Olympique Gymnaste Club de Nice dans le cadre de la rencontre de la 16ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic...
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Sous-préfecture du Havre Cabinet Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l’Olympique Gymnaste Club de Nice dans le cadre de la rencontre de la 16ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club (HAC) le samedi 16 décembre 2023 à 17h00 Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le code pénal ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-2 à L.211-4 ; Vu le code du sport, en particulier l’article L.332-16-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mar
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