EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE RÈGLEMENT SUR LA POLICE DU CIMETIÈRE Le Maire de la commune d'ARÈS, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants. Vu la loi n°93-23 du 9...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE RÈGLEMENT SUR LA POLICE DU CIMETIÈRE Le Maire de la commune d'ARÈS, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants. Vu la loi n°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs. Vu le code civil, notamment ses articles 78 et suivants. Vu le code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18. Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière ; ARRÊTÉ TITRE I : Dispositions générales ARTICLE 1 Les inhumations sont faites soit dans des terrains communs ou non concédés, soit dans des fosses ou sépultures particulières concédées comme il sera dit ci-après. Dans le cas d'une tombe, les fosses doivent être ouvertes sur 1,50 m de profondeur, de 0,80 m de largeur et 2 m de longueur. ARTICLE 2 Tout particulier peut faire placer sur la fosse de
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