Je réalise le diagnostic juridique de l’entreprise …… La reprise de tout ou partie d'une activité ou des droits sociaux d'une société nécessite de procéder à un diagnostic de l'environnement juridique. Celui-ci a pour finalité : de connaître l'organisation...
More
Je réalise le diagnostic juridique de l’entreprise …… La reprise de tout ou partie d'une activité ou des droits sociaux d'une société nécessite de procéder à un diagnostic de l'environnement juridique. Celui-ci a pour finalité : de connaître l'organisation juridique de l'entreprise cible, d'identifier les contrats en cours et les obligations contractuelles qui y sont attachées, d'analyser leurs avantages et inconvénients, d'évaluer les risques qui peuvent survenir au niveau des relations contractuelles ou de l'environnement juridique de l'entreprise cible, d'envisager la modification ou la conclusion de contrats selon le plan de reprise envisagé. Dans tous les cas, le recours à un conseil spécialisé en reprise d'entreprise ou à un professionnel du droit est recommandé afin d'analyser avec soin les informations recueillies et d'envisager les alternatives possibles. Ce document présente les objectifs à atteindre pour chaque thématique à aborder lors du diagnostic juridique. Il est complé
Less
