La presse en ligne obtient un statut L'adoption de la loi Création et Internet aura eu quelques répercussions plutôt inattendues, bien qu'annoncées par la ministre de la Culture. En effet, en marge des discussions sur le téléchargement illégal et la riposte...
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La presse en ligne obtient un statut L'adoption de la loi Création et Internet aura eu quelques répercussions plutôt inattendues, bien qu'annoncées par la ministre de la Culture. En effet, en marge des discussions sur le téléchargement illégal et la riposte graduée, il aura aussi été question du statut d'éditeur en ligne. Par Olivier Dumons Publié le 03 avril 2009 à 19h40 - Mis à jour le 07 mai 2009 à 16h33 L'adoption de la loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, jeudi 2 avril, a également eu des répercussions pour les éditeurs de sites d'information. En effet, en marge des discussions sur le téléchargement illégal et la riposte graduée, il aura aussi été question du statut d'éditeur en ligne. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le député (NC) Jean Dionis du Séjour a mis en discussion l'amendement 201 à l'article 11, qui définit le statut d'éditeur de presse en ligne. Amendement qui reprend l'une des principales recommandations extraites du "Livre Vert" remis par Bruno Patino (
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