Trop souvent, les enfants suspectés ou accusés d'une infraction se heurtent à de graves violations de leurs droits fondamentaux lorsqu'ils font face à la justice pénale — en particulier ceux issus de milieux défavorisés ou marginalisés, pour qui les...
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Trop souvent, les enfants suspectés ou accusés d'une infraction se heurtent à de graves violations de leurs droits fondamentaux lorsqu'ils font face à la justice pénale — en particulier ceux issus de milieux défavorisés ou marginalisés, pour qui les barrières linguistiques, le manque d'accès à une aide juridique et les discriminations viennent aggraver une situation déjà vulnérable. Malgré l'existence de nombreux instruments internationaux et européens de protection (Convention des droits de l'enfant, CEDH, directive UE 2016/800…), leur application effective reste insuffisante dans la plupart des États membres.
C'est pour répondre à ce constat que le projet ACCESS a mené des études approfondies dans six pays de l'UE (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Pays-Bas, Pologne et Slovaquie), associant juristes, juges, travailleurs sociaux et procureurs. Ce recueil de bonnes pratiques en synthétise les enseignements : il identifie les principaux obstacles à un procès équitable pour les
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