EXTRAIT DU REGISTRE DE SECURITE N°S-67-2014-093 Valable du 07/06/2024 au 07/06/2026 Date d’homologation de l’établissement : 26/08/2014 Préfecture : BAS RHIN Evacuation de l’établissement VENT : 100 Km/h NEIGE : 4 cm Propriétaire de l’établissement MAIRIE...
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EXTRAIT DU REGISTRE DE SECURITE N°S-67-2014-093 Valable du 07/06/2024 au 07/06/2026 Date d’homologation de l’établissement : 26/08/2014 Préfecture : BAS RHIN Evacuation de l’établissement VENT : 100 Km/h NEIGE : 4 cm Propriétaire de l’établissement MAIRIE DE DAMBACH LA VILLE 11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH LA VILLE TEL : 03 88 92 41 05 Caractéristiques de l’établissement Type et Modèle STRUCTURE Fabricant LOSBERGER Dimensions modules de base en M (L x l) 7 X 12 Dimension présentée en M (L x l) 7 X 12 (x3) Superficie totale 252 M² Coloris toit BLANC Coloris entourage BLANC PV de réaction au feu (CTS 8) LYC-11-3545 du 11/07/2011 (IFTH) PV de réaction au feu (CTS 8) 16-00673 L du 11/03/2016 (IFTH) Contrôle réalisé par et date SOLIVECTOR LE 07/06/2024 Date vérif. des installations électriques (CTS 33) Sans objet Date vérif. des extincteurs (MS 38) Sans objet Date de vérif. des installations techniques autres Sans objet (CTS 35) Vérification de l’assemblage selon l’Article CTS 34 de l’Arrê
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