COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE - COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE PANNEAUX PHOTOVOLT DE DLV - BP - 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE Services publics locaux à caractère industriel ou commercial Numéro SIRET : 21670084900112 Poste comptable :...
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COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE - COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE PANNEAUX PHOTOVOLT DE DLV - BP - 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE Services publics locaux à caractère industriel ou commercial Numéro SIRET : 21670084900112 Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE Budget primitif relatif à l’exercice 2026 Budget annexe : COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE PANNEAUX PHOTOVOLT DE DLV Instruction budgétaire et comptable M.4(1) applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux (1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Accusé de réception en préfecture 067-216700849-20260226-26_02412-BF Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 Page 1
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