REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 241 CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINT-SORNIN DIRECTION DES Arrêæ’ ifzS!aurühf une inferdicli0n de circuler INFRASTRUCTURES Duran! les fravaux sur le re’SeaH d’eau patable N° d’enregistremegÿ D...
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 241 CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINT-SORNIN DIRECTION DES Arrêæ’ ifzS!aurühf une inferdicli0n de circuler INFRASTRUCTURES Duran! les fravaux sur le re’SeaH d’eau patable N° d’enregistremegÿ D 26 T MAR 54 ' LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, et notamment l’article R 41 1-8, R 41 1-25, R 41 l-2l-l, VU la loi n® 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des rég10ns, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs, VU le Code de la route et l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème — partie signalisation temporaire- approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée par l’arrêté du 6 Décembre 201 l)} VU la demande de la SAUR, VU l’état des lieux, CONS
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