REGLEMENT INTERIEUR de la FEDERATION TOURISTIQUE, SPORTIVE ET CULTURELLE des ADMINISTRATIONS FINANCIERES adopté par l'assemblée générale du 18 mars 2021 I - DES MEMBRES FONDATEURS et D'HONNEUR ARTICLE 1 : Les membres fondateurs et les membres d'honneur sont...
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REGLEMENT INTERIEUR de la FEDERATION TOURISTIQUE, SPORTIVE ET CULTURELLE des ADMINISTRATIONS FINANCIERES adopté par l'assemblée générale du 18 mars 2021 I - DES MEMBRES FONDATEURS et D'HONNEUR ARTICLE 1 : Les membres fondateurs et les membres d'honneur sont tenus au paiement de la cotisation fédérale annuelle dans l'association affiliée de leur choix. II - DE L'AFFILIATION ARTICLE 2 : Toute demande d'affiliation doit être présentée sur un formulaire comportant les indications énumérées à l'article 4 des statuts et signé du Président, du Secrétaire et du Trésorier de l'association qui sollicite l'affiliation. Le Conseil d'Administration de l'ATSCAF Fédérale vérifie la conformité de la demande d'affiliation, entend, si besoin est, le représentant de l'association demanderesse et, si les conditions sont remplies, propose l'affiliation à l'Assemblée Générale. Après approbation de l'affiliation par l'Assemblée Générale, les statuts seront déposés à la Préfecture. Sont considérés comme assim
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