BULLETIN MUNICIPAL Juillet 2024 - Volume 29, N o 4 Municipalité d’Yamachiche Un endroit à découvrir! AVIS PUBLICS Règlement no 526 établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l’église et du presbytère Lors d’une séance extraordinaire du...
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BULLETIN MUNICIPAL Juillet 2024 - Volume 29, N o 4 Municipalité d’Yamachiche Un endroit à découvrir! AVIS PUBLICS Règlement no 526 établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l’église et du presbytère Lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 22 avril 2024, M. Dominic Germain, conseiller, a donné avis de motion et déposé le projet de Règlement no 526 établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l’église et du presbytère. En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le lundi 5 août 2024 à 19 h 30. Tout intéressé peut se faire entendre à 19 h 25 lors de l’assemblée publique du conseil municipal, le lundi 5 août 2024. Une copie de ce règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau. Donné à Yamachiche, ce 23 juillet 2024 Marie-France Boisvert, directrice générale et greffière-
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