D1 NOMENCLATURE COMPTABLE D Cette nomenclature respecte les dispositions du plan comptable général ainsi que la réglementation GESTION – COMPTABILITÉ comptable spécifique relative aux associations et fondations. Des spécificités complémentaires, liées au...
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D1 NOMENCLATURE COMPTABLE D Cette nomenclature respecte les dispositions du plan comptable général ainsi que la réglementation GESTION – COMPTABILITÉ comptable spécifique relative aux associations et fondations. Des spécificités complémentaires, liées au secteur de l’enseignement privé sous contrat, respectueuses de la réglementation comptable générale et associative, permettent de présenter une nomenclature adaptée, tant aux établissements d’enseignement général et technique qu’aux établissements agricoles et aux CFA (Centres de formation par l’apprentissage). Cette nomenclature, ainsi que les particularités du plan comptable de l’Enseignement catholique, ont fait l’objet d’une démarche de reconnaissance auprès du CNC (Conseil National de Comptabilité). En ce qui concerne les comptes de charges et de produits, la commission comptable de la FNOGEC a souhaité ajouter une information sur leur affectation soit en gestion scolaire, soit en gestion patrimoniale et non scolaire. De plus, à l
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