FÉDÉRATION DES ENTREPRISES D’INSERTION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ La réforme de la formation professionnelle EN RÉSUMÉ – POINT D’ÉTAPE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL 1) Les OPCO OPCA L’agrément des 20 OPCA expire le 1er janvier 2019...
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FÉDÉRATION DES ENTREPRISES D’INSERTION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ La réforme de la formation professionnelle EN RÉSUMÉ – POINT D’ÉTAPE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL 1) Les OPCO OPCA L’agrément des 20 OPCA expire le 1er janvier 2019 pour laisser place à une dizaine d’OPCO désignées par les branches professionnelles et agréée par l’État. L’Etat prendra le temps d’étudier les dossiers pour donner les agréments définitifs en avril 2019. OPCO 2) Les contributions des entreprises Jusqu’à présent, les différents contributions étaient calculées sur la base de la masse salariale de l’année précédente. La réforme prévoit d’asseoir ces différentes contributions, à savoir la taxe d’apprentissage et la contribution au titre de la formation professionnelle continue, sur la base de la masse salariale de l'année en cours. En 2019, une double collecte aura lieu exceptionnellement sur la contribution à la formation professionnelle continue pour basculer vers Taxe d’apprentissage l
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