Règlement intérieur : Foire à tout Comité des Fêtes de Sallenelles Dimanche 09 Septembre 2018 Le règlement intérieur du Vide Grenier reprend les dispositions légales relatives aux vides greniers : - Articles L 321-7, L321-9, R321-9, R321-10 et 321-11 du...
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Règlement intérieur : Foire à tout Comité des Fêtes de Sallenelles Dimanche 09 Septembre 2018 Le règlement intérieur du Vide Grenier reprend les dispositions légales relatives aux vides greniers : - Articles L 321-7, L321-9, R321-9, R321-10 et 321-11 du Code pénal - Article L310-2 du Code du Commerce (modifié par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008-article 54) - Article R310-8 du Code du Commerce (modifié par décret n°2009-16 du 7 janvier 2009-article 1) - Article L310-2 du code du Commerce modifié par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Article 1 : Le Comité des fêtes est organisateur du vide grenier se tenant place de la Baie et dans le terrain attenant dans le cadre des manifestations organisées par l'association, le dimanche 09 septembre 2018 de 8h00 à 18h00. L’accueil des exposants débute à 7h00. L’emplacement devra être rendu nettoyé et débarrassé de tous déchets. Cette manifestation se tiendra avec l’accord des autorités compétentes et se
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