Attestation sur l’honneur de chauffage collectif au bois Afin de faciliter le traitement de votre attestation, merci de remplir les champs en LETTRES MAJUSCULES. 1. Informations relatives au demandeur : Nom : Prénom : Adresse : 2. Informations relatives à...
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Attestation sur l’honneur de chauffage collectif au bois Afin de faciliter le traitement de votre attestation, merci de remplir les champs en LETTRES MAJUSCULES. 1. Informations relatives au demandeur : Nom : Prénom : Adresse : 2. Informations relatives à la structure d’habitat collectif (cochez votre situation) : Cas n° 1 : Pour les ménages locataires d’un logement situé X Cas n° 3 : Pour les ménages locataires d’un logement situé dans un immeuble non soumis au statut de la copropriété et ne dans un immeuble et faisant l’objet d’un mandat de gestion faisant pas l’objet d’un mandat de gestion locative locative Cas n° 2 : Pour les ménages locataires d’un logement situé Cas n° 4 : Pour les ménages copropriétaires occupants d’un dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et ne faisant logement situé dans un immeuble soumis au statut de la pas l’objet d’un mandat de gestion locative copropriété Cas ci-dessus (n° 1 ou n° 2) : À remplir par le Cas ci-dessus (n° 3 ou n° 4) : À
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