Résiliation contrat IMPEC Foire aux questions 1. Pourquoi mon contrat IMPEC va-t-il s’arrêter ? Le dispositif IMPEC est relié au marché multiservices actuel de Clésence, qui s’arrêtera le 31 décembre 2026. Votre contrat IMPEC prendra donc fin à cette même...
More
Résiliation contrat IMPEC Foire aux questions 1. Pourquoi mon contrat IMPEC va-t-il s’arrêter ? Le dispositif IMPEC est relié au marché multiservices actuel de Clésence, qui s’arrêtera le 31 décembre 2026. Votre contrat IMPEC prendra donc fin à cette même date. Le marché multiservices de Clésence sera bien renouvelé au 1er janvier 2027, mais sans le contrat IMPEC. Clésence échange actuellement avec les associations représentatives de locataires concernant l’avenir du contrat IMPEC : l’objectif serait d’étendre ce dispositif à l’ensemble des territoires de Clésence. Attention, il ne s’agit aujourd’hui que d’un projet : celui-ci aboutira uniquement si un accord collectif est trouvé avec les associations représentatives de locataires. Clésence espère que ces échanges conduiront à un résultat positif, et à un retour du contrat IMPEC. 2. Est-ce que je dois faire une démarche pour arrêter mon contrat IMPEC ? Non, vous n'avez aucune démarche à effectuer de votre côté. Votre contrat IMPEC pren
Less