Résiliation contrat IMPEC Foire aux questions 1. Quel est le message principal à transmettre aux locataires ? Le contrat IMPEC prendra fin le 31 décembre 2026. De leur côté, les locataires n'ont aucune démarche à effectuer : Leur contrat prendra fin...
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Résiliation contrat IMPEC Foire aux questions 1. Quel est le message principal à transmettre aux locataires ? Le contrat IMPEC prendra fin le 31 décembre 2026. De leur côté, les locataires n'ont aucune démarche à effectuer : Leur contrat prendra fin automatiquement le 31 décembre 2026 ; Un courrier de résiliation contractuelle leur sera adressé prochainement par Clésence afin de confirmer la fin du contrat IMPEC au 31 décembre 2026 ; Le quittancement mensuel de 9€ associé au contrat IMPEC s’arrêtera automatiquement pour les locataires à partir du mois de janvier 2027. À compter du 1er janvier 2027, les travaux d’entretien courant et les menues réparations d’ordre locatif, qui étaient jusque-là couverts par le contrat IMPEC, devront de nouveau être gérés directement par les locataires, conformément au décret relatif aux réparations locatives. 2. Pourquoi l’IMPEC s’arrête-t-il ? Le dispositif IMPEC est relié au marché multiservices actuel de Clésence, qui s’arrêtera le 31 décembre 2026.
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