GUIDE DE L’URBANISME PRATIQUE Vous avez un projet de construction, de modification de votre bien ou des questions : nous vous répondons Ce guide, est destiné aux cas les plus courants, vous aidera à fournir des documents précis et complets, facilitant ainsi...
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GUIDE DE L’URBANISME PRATIQUE Vous avez un projet de construction, de modification de votre bien ou des questions : nous vous répondons Ce guide, est destiné aux cas les plus courants, vous aidera à fournir des documents précis et complets, facilitant ainsi leur compréhension par les personnes chargées d’étudier votre dossier. L’exactitude et la qualité des documents fournis (plans, photos, dessins…) évitera des retards dus à la demande de pièces complémentaires. Il s’agit d’une demande déclarative, toute fausse déclaration peut entrainer l’illégalité et/ou le retrait de l’autorisation délivrée. 1
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