Collectif Coupe-Circuit des riverains du circuit de Mirecourt coupe.circuit88@gmail.com à Madame la Préfète Préfecture des Vosges Place Foch 88026 - ÉPINAL cedex Objet : Recours gracieux aux fins d’annulation de l’arrêté d’homologation du circuit de...
More
Collectif Coupe-Circuit des riverains du circuit de Mirecourt coupe.circuit88@gmail.com à Madame la Préfète Préfecture des Vosges Place Foch 88026 - ÉPINAL cedex Objet : Recours gracieux aux fins d’annulation de l’arrêté d’homologation du circuit de Mirecourt LRAR Mirecourt, le 25 août 2023. Madame la Préfète, Nous vous informons que le Collectif Coupe-Circuit souhaite exercer un recours gracieux aux fins d’annulation de l’arrêté n°88-2023-06-27-00002, arrêté que vous avez signé et qui accorde l’homologation au Circuit auto-moto de Mirecourt, construit sur l’aéropôle de Juvaincourt. Selon le Collectif, trois situations justifient ce recours : 1. Le collectif observe que l’arrêté d’homologation présente de graves insuffisances qui sont susceptibles de compromettre la tranquillité publique. 2. Le Conseil National pour le Bruit (CNB) fait des propositions pour qu’un arrêté d’homologation soit le plus utile possible pour défendre la tranquillité publique. Cependant, ces recommandations n’o
Less
